ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par le restaurant NOKOR REACH, 12 Boulevard François Fabié à Rodez. SIRET 51365364200027
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, la TVA est non applicable, article 293 du CGI.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des bons concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du restaurant NOKOR REACH.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leurs origines sont payables en euros.
Le restaurant NOKOR REACH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Vous pouvez passer commande :
Détailler les modalités choisies, par exemple :
Sur Internet : https://www.nokorreach.com/
Au restaurant : Restaurant NOKOR REACH, 12 Boulevard François Fabié, 12000 Rodez
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
ARTICLE 4 – VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.nokorreach.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Le débit de la carte est effectué qu’au moment de la commande.
ARTICLE 6 – RÉTRACTATION
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
ARTICLE 7- DISPONIBILITÉ
Nos bons de réduction sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.nokorreach.com/ et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 8 – RETRAIT
Pour des raisons d'organisation et de stockage, les commandes doivent être passées la veille pour être retirés aux horaires choisis pour le lendemain.
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunaux de Rodez sera le seul compétent.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://www.nokorreach.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du restaurant NOKOR REACH. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès u restaurant NOKOR REACH.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Le restaurant NOKOR REACH se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
ARTICLE 12 – ARCHIVAGE PREUVE
Le restaurant NOKOR REACH archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du restaurant NOKOR REACH seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.